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La Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA) est une commission extra-parlementaire instituée par le Conseil fédéral, composée d'experts du domaine de la protection de l'air. 

La CFHA est une commission consultative indépendante et interdisciplinaire, qui effectue des tâches ayant trait à la méthodologie scientifique au sens de l'article 8a de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA). L'acte d'institution a été actualisé le 5 décembre 2014.

La CFHA remplit des tâches officielles pour le gouvernement et l'administration. Elle compte parmi ses membres des médecins, des physiologistes végétaux, des chargés de cours dans les universités, des spécialistes dans le domaine des mesures, des juristes, des représentants des cantons et de l'industrie.

La CFHA conseille le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ainsi que l'Office fédéral de l'environnement pour les questions de méthodologie scientifique liées à la protection de l'air et l'évaluation des effets de la pollution atmosphérique sur la santé de l'homme et sur la nature. Elle élabore les recommandations, les prises de position, les propositions et les rapports correspondants.

La CFHA aide le Conseil fédéral à définir les valeurs limites d'immission fixées dans l'ordonnance sur la protection de l'air. Il est important pour ce faire que l'état actuel des connaissances scientifiques ou de l'expérience soit présenté ' comme l'exige la loi sur la protection de l'environnement ' par un organisme politiquement indépendant.

Grâce aux connaissances spécifiques de ses experts, la CFHA complète les connaissances de la division Protection de l'air et produits chimiques de l'OFEV. Le fait que des représentants de l'économie, des milieux scientifiques et de différents niveaux de l'administration fassent partie de la commission permet d'arriver plus facilement à un consensus.

 

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Dernière mise à jour: 20.10.2017