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L'importance des lignes directrices de l'OMS relatives à la qualité de l'air 2021 pour l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air
Afin de protéger la population et l'environnement d'une pollution atmosphérique excessive, l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) de 1985 a fixé des valeurs limites d'immission (VLI) pour une série de polluants et les a complétées en 1998 et 2018. La recherche nationale et internationale de ces 20 dernières années démontre désormais des effets néfastes sur la santé, même à des concentrations nettement plus faibles de polluants atmosphériques. C'est pourquoi l'OMS a abaissé les valeurs indicatives en 2021 dans les nouvelles lignes directrices sur la qualité de l'air "Global Air Quality Guidelines", après avoir procédé à un examen complet de l'état actuel des connaissances.
Sur la base de l'état actuel de la science, la CFHA recommande, en tenant compte des nouvelles valeurs indicatives de l'OMS, d'adapter l'OPair et donc d'abaisser ou de compléter les VLI pour les six polluants suivants : dioxyde de soufre SO2, dioxyde d'azote NO2, monoxyde de carbone CO, ozone O3, poussières fines PM10 et PM2,5. Les autres VLI devraient être maintenues de manière inchangée. La CFHA renonce pour l'instant à préconiser des VLI pour des polluants atmosphériques supplémentaires qui ne sont pas encore réglementés. Elle soutient néanmoins les mesures recommandées dans les lignes directrices de l'OMS de 2021 relatives à la qualité de l'air, pour réduire la suie et les particules ultrafines, dont les émissions doivent être évitées autant que possible.
Particules en suspension et particules fines : mesure et risques pour la santé
Des valeurs limites d'immission ont été fixées dans l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) de 1985 pour les "poussières en suspension (total)" afin de protéger la population d'une charge excessive en poussières dans l'air respirable.
Les années suivantes des études ont montré que ces poussières avaient des effets sur la santé même lorsque les valeurs limites étaient respectées et que les particules d'un diamètre inférieur à 10 micromètres, susceptibles de pénétrer dans les poumons, qu'on appelle PM10, constituaient des indicateurs importants pour l'évaluation des effets de la pollution atmosphérique sur la santé.
En conséquence, la CFHA a recommandé au Conseil fédéral de supprimer, dans l'OPair, les valeurs limite pour les "poussières en suspension (total)" et de les remplacer par des valeurs limites pour les PM10. Les valeurs proposées ont été introduites dans l'OPair en 1998 lors de la modification de l'ordonnance.
En 2013 la CFHA a recensé et évalué les résultats des dernières recherches concernant l’impact des poussières fines sur la santé. Elle recommande d’ancrer dans l’OPair une valeur limite d’immission supplémentaire pour la fraction fine, les PM2,5.
Smog estival
En dépit des réductions considérables des polluants précurseurs de l'ozone ‑ oxydes d'azote et composés organiques volatils (COV) ‑ pendant les mois d'été, les valeurs limites fixées par l'OPair pour le smog estival sont souvent dépassées en Suisse, et ce sur des périodes prolongées, ce qui peut avoir des conséquences néfastes sur la santé des personnes sensibles et porter également atteinte à la végétation.
Des mesures supplémentaires en vue de réduire la pollution due à l'ozone s'avèrent nécessaires pour garantir une protection efficace. L'accent doit clairement être mis sur des mesures durablement efficaces. Il faut s'engager le plus rapidement possible sur la voie présentée dans le rapport du Conseil fédéral sur les mesures d'hygiène de l'air adoptées par la Confédération et les cantons. En effet, des mesures immédiates sont susceptibles d'atténuer quelque peu la pollution globale mais ne peuvent pas remplacer des mesures efficaces sur la durée.
Au début de la saison estivale et lors des dépassements des valeurs limites, la population doit être informée de manière appropriée sur le problème que pose l'ozone, les conséquences possibles et les mesures à prendre pour se protéger en cas de concentrations trop élevées.
Polluants atmosphériques azotés
Les concentrations d’oxydes d'azote et d'ammoniac dans l'air sont trop élevées en Suisse. La Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA) demande, dans son rapport, que les émissions d'oxydes d'azote et d'ammoniac soient diminuées de moitié. Elle demande également que l'état actuel le plus avancé de la technique soit appliqué de manière cohérente à l'échelle nationale afin de réduire les émissions.
Un retard doit notamment être comblé dans le domaine de l'agriculture, où les techniques propres ne sont pas suffisamment prises en compte lors de l'utilisation des engrais de ferme provenant de la garde d'animaux de rente. Les oxydes d'azote et l'ammoniac portent atteinte aux écosystèmes proches de l'état naturel et à la santé humaine. Les mesures qui permettent d'abaisser la pollution à un niveau supportable du point de vue sanitaire et écologique sont connues.
La CFHA a clarifié les moyens de faciliter la mise en œuvre de ces mesures. L’OPair devrait mentionner explicitement la possibilité de recourir aux charges critiques (critical loads) comme critère d’évaluation pour l’azote, et dans certains cas fondés aux niveaux critiques (critical levels) pour l’ammoniac. Ces valeurs d’évaluation internationalement reconnues correspondent aux critères de la loi suisse sur la protection de l’environnement et ont une portée juridique équivalente aux valeurs limites d’immission.
Risque cancérogène lié aux gaz d'échappement des moteurs diesel et des moteurs à essence
Les moteurs diesel non équipés de filtres efficaces rejettent 100 à 1000 fois plus de particules fines de suie que les moteurs à essence. Ce sont en particulier les noyaux carbonés inhalables rejetés dans les gaz d'échappement qui suscitent des inquiétudes du point de vue sanitaire. Dans les villes et les agglomérations, les particules de suie de diesel contribuent jusqu'à raison de 70 % au risque de cancer dû à des polluants atmosphériques.
En vertu de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), les émissions de polluants atmosphériques cancérogènes doivent être minimisées afin de protéger la population.
Le benzène, un polluant atmosphérique cancérogène
Les gaz d'échappement des voitures de tourisme à moteur à essence et des moteurs 2 temps, ainsi que les pompes à essence dont le système de récupération des vapeurs est défectueux, rejettent du benzène. L'UE a fixé, à la fin de l'année 2000, une valeur limite pour la concentration du benzène dans l'air.
À la lumière de la proposition faite par l'EU, la Commission fédérale de l'hygiène de l'air CFHA a analysé de manière critique la protection de l'air en Suisse en ce qui concerne le benzène, dans un document exposant sa position, et a fait des propositions pour la suite du processus. L'analyse a montré que, s'agissant de la Suisse, la valeur limite d'immission pour le benzène définie par l'UE ne satisfaisait pas aux exigences de la loi sur la protection de l'environnement (LPE). En revanche, un objectif d'émissions plus ambitieux permettrait de prendre des mesures complémentaires pour réduire l'exposition et garantir la protection de la population à long terme.