Berne, 26.02.2008 - Dans le rapport qu'elle vient de publier sur les poussières fines en Suisse, la Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA) conclut qu'il n'est, pour l'heure, pas indispensable de fixer de nouvelle valeur limite pour les particules les plus fines (soit pour les PM2.5, en plus de la valeur déjà définie pour les PM10). La lutte contre les poussières fines doit néanmoins veiller à réduire en particulier les émissions des fractions les plus fines de la mixture des poussières.

Le dernier rapport de la Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA) sur les poussières fines remonte à 1996. Il avait servi de base au Conseil fédéral pour définir des valeurs limites d'immission pour les PM10 (particules de poussière d'un dia-mètre inférieur à 10 µm) dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair). La CFHA publie à présent une mise à jour de ce rapport, dans laquelle elle s'interroge notamment sur la nécessité de fixer une valeur limite pour les PM2.5.

Selon la commission, les dernières études confirment la justesse des valeurs limites en vigueur en Suisse, qui correspondent aux directives les plus récentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les PM10. Ces directives proposent cependant aussi des valeurs guides pour la fraction plus fine, les PM2.5 (particules d'un diamètre inférieur à 2.5 µm).

Selon le type d'emplacement, les PM2.5 représentent entre 60 et 80 % des PM10 en Suisse. La valeur limite d'immission fixée à 20 µm/m³ en moyenne annuelle pour les PM10 correspond donc à une valeur de 12 à 16 µm/m³ pour les PM2.5. D'après les analyses menées jusqu'ici, le rapport entre PM2.5 et PM10 demeurant constant, il est superflu de définir une valeur limite pour les PM2.5.

La lutte contre les poussières fines doit néanmoins veiller à réduire aussi les fractions les plus fines de ces poussières, afin d'éviter les effets que les particules ultra-fines (comprises dans les PM10) peuvent avoir sur la santé (lire l'encadré).

L'Union européenne a récemment fixé une valeur limite de 25 µg/m³ pour les PM2.5, qui doit être respectée d'ici à 2015 au plus tard. Une telle valeur ne correspond pas aux exigences de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), de sorte que la commission ne peut pas la recommander.

Réduire durablement la charge polluante

Une exposition constante et excessive aux poussières fines s'avère plus nocive pour la santé qu'une exposition temporaire, comme celle due au smog saisonnier. Il importe donc de réduire durablement la charge polluante en appliquant rapidement des mesures capables de déployer des effets sur le long terme.

Cet effort doit intervenir à deux niveaux: il faut diminuer de moitié environ non seulement les émissions de particules, émises directement, mais aussi celles des gaz précurseurs (NOx, COV, NH3, SO2) responsables de la formation des particules. De plus, des mesures techniques doivent être prises pour réduire autant que possible les émissions de particules cancérigènes, telles les particules de suie.

Les mesures décidées jusqu'ici ne permettent pas d'atteindre ces objectifs. En ex-ploitant tout le potentiel des mesures techniques et en redoublant d'efforts, il serait certes possible de les atteindre d'ici à 2020. Pour y parvenir, il importe toutefois de prendre toute une série de mesures supplémentaires, dont celles visant à modérer la consommation de carburants et de combustibles.

Recommandations de la CFHA

La CFHA recommande au Conseil fédéral et aux cantons d'appliquer dès que possible les mesures suivantes:

• renforcer les prescriptions sur les gaz d'échappement des voitures de tourisme, des véhicules de livraison, des poids lourds et des bus équipés d'un moteur diesel (filtres à particules et systèmes DeNox);

• introduire des prescriptions sur les gaz d'échappement des motos, des scooters, des engins de chantier et des tracteurs (y compris des contrôles périodiques);

• édicter des exigences énergétiques pour la mise en circulation de voitures de tourisme, tout en veillant à la promotion financière de moteurs pour voitures de tourisme à faible consommation;

• fixer des valeurs limites sévères pour les chauffages à bois et procéder à des contrôles aléatoires;

• harmoniser l'application des prescriptions régissant l'utilisation obligatoire de filtres à particules sur tous les chantiers;

• veiller à l'application rigoureuse des limitations préventives des émissions selon l'OPair, afin d'abaisser les émissions d'ammoniac dans l'agriculture;

• introduire une taxe sur le CO2 facile à appliquer sur les carburants fossiles (diesel compris).

La CFHA recommande a l'office fédéral de l'environnement OFEV en outre d'intensifier les mesures de particules de suie, lancées il y a deux ans dans le cadre du réseau NABEL, afin d'obtenir de meilleures données sur l'exposition de la population et de pouvoir évaluer l'efficacité des mesures de protection de l'air.

Informations

• Ursula Ackermann-Liebrich, présidente de la CFHA jusqu'à fin 2007, Tél.: 061 267 65 14 ou 044 634 47 03, mobile: 079 320 57 41

Les effets des poussières fines sur la santé

L'exposition aux poussières fines affecte grandement la santé de la population. Nombre de nouvelles études confirment ainsi que les symptômes aigus et chroniques se multiplient lorsque l'exposition s'accroît, et que le risque de mourir prématurément augmente. Il est par ailleurs impossible d'identifier un seuil pour ces effets, qui peuvent apparaître même lorsque les concentrations de substances nocives sont faibles.

De trop fortes émissions de poussières fines engendrent des immissions excessives, qui demeurent problématiques en Suisse, car les valeurs limites en vigueur sont régulièrement dépassées. Il convient en outre d'accorder une attention spéciale aux particules de suie dont les valeurs maximales à proximité des routes avoisinent 5 µg/m³. Ces particules sont en effet cancérigènes et l'OPair exige de réduire au minimum les émissions de ce type de substances.