La Commission fédérale de l'hygiène de l'air recommande d'adapter les valeurs limites d’immission pour protéger la santé

Berne, 23.11.2023 - La Commission fédérale de l’hygiène de l’air (CFHA) a évalué les nouvelles recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de 2021 et leur pertinence pour l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair). Elle recommande d’adapter les valeurs limites d’immission (VLI) définies dans l’OPair pour six polluants (SO2, NO2, CO, O3, PM10, PM2.5) en s’appuyant sur les valeurs indicatives de l’OMS et, d’abaisser ou de compléter ainsi les VLI.

En 2013 dans son rapport « Les poussières fines en Suisse 2013 », la Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA) a évalué pour la dernière fois les VLI fixées dans l'OPair. Dans son nouveau rapport sur la qualité de l'air, elle arrive à la conclusion que les VLI suisses doivent être adaptées afin de mieux répondre, en l'état actuel des connaissances, aux exigences de protection de la loi sur la protection de l'environnement (LPE).

Les VLI en vigueur dans l'OPair correspondent dans une large mesure aux niveaux de qualité de l'air que l'OMS avait fixés en 2005 en se fondant sur les connaissances de l'époque. La recherche nationale et internationale de ces 20 dernières années démontre désormais des atteintes à la santé, même à des concentrations nettement plus faibles de polluants atmosphériques. C'est pourquoi l'OMS, après avoir procédé à un examen approfondi des connaissances actuelles, a abaissé les seuils de qualité de l'air en 2021 dans de nouvelles lignes directrices relatives à la qualité de l'air (Global Air Quality Guidelines).

La loi sur la protection de l'environnement (LPE) exige des VLI et des mesures de protection de l'air qu'elles tiennent compte de la protection de l'environnement et de la santé pour l'ensemble de la population, y compris des catégories de personnes présentant une sensibilité accrue. Compte tenu des valeurs indicatives de l'OMS, la CFHA recommande donc d'adapter l'OPair pour six polluants (SO2, NO2, CO, O3, PM10, PM2.5 - voir tableau) et d'abaisser ou de compléter ainsi les VLI. Elle propose d'abroger deux VLI relatives aux pics d'exposition à court terme de SO2 et de NO2 qui ne sont actuellement plus pertinentes.

Recommandations de la CFHA

La CFHA recommande au Conseil fédéral d'adapter les valeurs limites d'immissions (VLI) de l'annexe 7 OPair conformément au tableau en annexe (voir PDF en annexe) afin, qu'elles continuent de répondre aux exigences de la LPE.

Les autres VLI devraient être conservées de manière inchangée. La CFHA renonce pour le moment à préconiser des VLI pour des polluants atmosphériques supplémentaires qui ne sont pas encore réglementés. Elle soutient néanmoins les mesures recommandées dans les lignes directrices de l'OMS de 2021 relatives à la qualité de l'air, pour réduire la suie et les particules ultrafines, dont les émissions doivent être évitées autant que possible.

Les valeurs recommandées par la Commission fédérale de l'hygiène de l'air sont largement conformes aux valeurs indicatives de qualité de l'air de l'OMS, lesquelles reposent sur des bases scientifiques. Ainsi modifiées, les VLI suisses répondront à nouveau aux exigences de protection de la LPE, dans l'objectif de continuer à réduire durablement la pollution de l'air. Le respect de VLI renforcées à l'échelle nationale nécessitera de diminuer durablement les émissions à l'avenir également. Les mesures nationales et les plans de mesures cantonaux pour réduire les émissions devront être adaptés et mis en œuvre de façon conséquente. De même, il faudra poursuivre et renforcer la coopération internationale dans la politique de protection de l'air, car les polluants atmosphériques s'affranchissent des frontières. La décision de l'Union européenne du 12 septembre 2023 de reprendre également dès 2035 les valeurs indicatives de l'OMS dans sa directive sur la qualité de l'air pose à cet égard une étape importante.

Adresse pour l'envoi de questions

Prof. Dr. med. PhD Nino Künzli, président de la CFHA, tél. 061 284 83 99/079 535 85 25, nino.kuenzli@swisstph.ch

Auteur

Commission fédérale de l'hygiène de l'air
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