Communiqués de presse
Ozone: Redoubler d’efforts pour réduire la pollution atmosphérique
Berne, 27.07.2011 - Lorsqu’il fait chaud en été, les concentrations d’ozone augmentent jusqu’à dépasser les valeurs limites fixées pour protéger l’homme et la végétation. Force est donc de maintenir le cap de la politique de protection de l’air, comme le préconise la Commission fédérale de l’hygiène de l’air dans son récent rapport.
Au début de l'été, les concentrations d'ozone sont de nouveau montées en flèche un peu partout en Suisse, dépassant parfois nettement la valeur limite horaire de 120 microgrammes par mètre cube. De début janvier à fin juin 2011, les stations du Réseau national d'observation des polluants atmosphériques (NABEL) ont enregistré de nombreux dépassements de cette limite: entre 170 et 190 heures au nord des Alpes (Zurich et Bâle) et entre 320 et 340 heures au sud des Alpes (Lugano et Magadino). Des pics de concentration de 280 microgrammes par mètre cube ont même été mesurés à Lugano. L'ozone se formant à partir d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils (COV) lorsque le rayonnement solaire est intense et les températures estivales, il faut encore s'attendre à d'autres dépassements cette année.
Les mesures techniques prises au niveau du trafic motorisé, de l'industrie et de l'artisanat, ainsi que la taxe d'incitation sur les COV sont parvenues à abaisser sensiblement les émissions des précurseurs de l'ozone: entre 1990 et 2010, les émissions d'oxydes d'azote et de COV ont diminué respectivement d'environ 55 % et de plus de 65 %. Vu la complexité des réactions à l'origine de la formation d'ozone, les concentrations de cette substance ne suivent pas une baisse proportionnelle à celle des précurseurs. Le nombre de dépassements des valeurs limites n'a ainsi pas diminué, mais les pics de concentration sont en léger recul dans plusieurs stations de mesure.
Voilà le constat que la Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA) dresse dans son tout récent rapport «Smog estival en Suisse». La commission y montre les effets de la pollution par l'ozone, analyse les tendances au cours de ces dernières années, résume la stratégie visant à réduire la pollution et présente de nouvelles mesures destinées à abaisser les émissions de précurseurs.
Chacun de nous peut contribuer à l'effort commun
Le rapport dit en substance ceci: La Suisse doit poursuivre systématiquement sa politique de protection de l'air. Elle doit encore réduire les émissions des polluants précurseurs (oxydes d'azote et composés organiques volatils) de 40 à 50 % et de 20 à 30 % respectivement par rapport à leur niveau actuel. Vu la fréquence des dépassements, d'autres mesures efficaces à long terme s'imposent. Dans tous les domaines, il faudra dès lors recourir aux meilleures technologies disponibles pour réduire les émissions. Dans le cas des oxydes d'azote, les mesures viseront aussi bien le trafic (renforcement des prescriptions sur les gaz d'échappement, p. ex., en parallèle avec l'UE) que l'industrie et l'artisanat (prescriptions plus sévères pour les grandes installations de combustion et les moteurs stationnaires, p. ex.). En ce qui concerne les composés organiques volatils, les mesures mettent l'accent sur les solvants (on envisage actuellement de durcir les exigences donnant droit à l'exemption de la taxe sur les COV), sur une application stricte de la loi dans les stations-essence et sur le renforcement des prescriptions concernant les gaz d'échappement des motos et des cyclomoteurs, notamment des moteurs à deux temps. A elles seules, les mesures destinées à limiter les émissions et la taxe sur les COV ne suffiront toutefois pas pour réduire les émissions dans la mesure nécessaire. Il faudra donc intervenir dans d'autres domaines (en priorité au niveau des politiques climatique et énergétique, ainsi que de la politique des infrastructures et de l'aménagement du territoire).
Le niveau des immissions d'ozone en Suisse dépend pour beaucoup des efforts entrepris par les pays voisins pour protéger l'environnement. Il importe dès lors d'exploiter tout le potentiel des actions transfrontières en les harmonisant au plan international. Les premiers pas, importants, ont déjà été franchis vers un abaissement des polluants précurseurs dans le cadre de la Convention de Genève de la CEE-ONU (Europe, Etats-Unis et Canada) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et sur la base d'une directive de l'UE sur la limitation des émissions. Les négociations actuellement en cours visent à renforcer les engagements déjà pris et à fixer de nouvelles limitations contraignantes des émissions pour 2020.
Chacun de nous a son rôle à jouer pour réduire la formation d'ozone et les émissions d'autres polluants tels que les particules fines, le dioxyde d'azote et les COV. Renoncer aux transports motorisés, surtout aux trajets courts en voiture, et préférer les transports publics pour les trajets plus longs, utiliser des produits sans solvant ou contenant peu de solvants et éviter les engins équipés de moteurs à deux temps pour le jardinage et les activités de loisirs, c'est participer à l'effort commun qui améliorera durablement la qualité de l'air.
ENCADRE
25 ans de protection de l'air selon la loi sur la protection de l'environnement
25 ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), la Commission fédérale de l'hygiène de l'air fait un tour d'horizon en publiant le rapport «25 ans de protection de l'air selon la loi sur la protection de l'environnement - Thèses et recommandations». Avec ce rapport la Commission 'examine l'évolution de la qualité de l'air et la charge actuelle en polluants atmosphériques, en se référant aux valeurs limites d'immission.
A ce jour, le mandat constitutionnel, à savoir éviter les surcharges de polluants dans l'atmosphère, n'est toutefois que partiellement rempli. D'ici à 2020, nous parviendrons probablement à atteindre les objectifs pour le dioxyde d'azote et les composés organiques volatils, mais les problèmes sont appelés à perdurer dans le cas des particules fines et de l'ozone, ainsi que des dépôts de composés eutrophisants et acidifiants.
Préparant l'orientation de la future politique de protection de l'air, la CFHA a analysé les défis à relever en considérant les sources et les polluants principaux. Dans son évaluation, elle tient compte des expériences engrangées jusqu'ici en Suisse et dans les autres pays industrialisés, ainsi que les connaissances les plus récentes, dont notamment les résultats d'études comparatives portant sur la politique en matière de protection de l'environnement.
La stratégie de protection à deux niveaux s'est dans l'ensemble avérée efficace. Voilà pourquoi la CFHA recommande de maintenir les mesures éprouvées, de les développer et de les optimiser. Elle souligne en particulier les valeurs limites d'immission et la limitation des émissions, de même que la combinaison ciblée de divers instruments et l'application stricte des mesures prévues dans le cadre d'une coordination régionale et intersectorielle.
Il importe aussi de faire intervenir d'autres domaines politiques. Si la CFHA escompte principalement des synergies avec les politiques énergétique et climatique, elle juge indispensable d'intégrer également les efforts visant à améliorer la qualité de l'air dans l'agriculture, le développement des infrastructures et l'aménagement du territoire, de même que dans les secteurs financier et fiscal. Dans ces domaines aussi, la commission recommande des mesures appropriées.
Faire de la protection de l'air une mission transversale ne pourra manquer d'accroître l'impact des mesures visant à améliorer la qualité de l'air. Une telle stratégie ne pouvant qu'améliorer la cohérence de l'action étatique, le surcroît d'exigences sera largement compensé par un net gain d'efficacité.
Adresse pour l'envoi de questions
Mme Ursula Brunner, présidente de la CFHA, tél.: 043 377 66 88
M. Hans Gygax, membre de la CFHA, tél.: 026 305 37 52
Auteur
Commission fédérale de l'hygiène de l'airhttp://www.ekl.admin.ch/fr