25 ans de protection de l’air selon la loi sur la protection de l’environnement

25 ans après l’entrée en vigueur de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) et de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), la Commission fédérale de l’hygiène de l’air fait un tour d’horizon en publiant le rapport «25 ans de protection de l’air selon la loi sur la protection de l’environnement – Thèses et recommandations». Avec ce rapport la Commission ’examine l’évolution de la qualité de l’air et la charge actuelle en polluants atmosphériques, en se référant aux valeurs limites d’immission.

A ce jour, le mandat constitutionnel, à savoir éviter les surcharges de polluants dans l’atmosphère, n’est toutefois que partiellement rempli. D’ici à 2020, nous parviendrons probablement à atteindre les objectifs pour le dioxyde d’azote et les composés organiques volatils, mais les problèmes sont appelés à perdurer dans le cas des particules fines et de l’ozone, ainsi que des dépôts de composés eutrophisants et acidifiants.

Préparant l’orientation de la future politique de protection de l’air, la CFHA a analysé les défis à relever en considérant les sources et les polluants principaux. Dans son évaluation, elle tient compte des expériences engrangées jusqu’ici en Suisse et dans les autres pays industrialisés, ainsi que les connaissances les plus récentes, dont notamment les résultats d’études comparatives portant sur la politique en matière de protection de l’environnement.

La stratégie de protection à deux niveaux s’est dans l’ensemble avérée efficace. Voilà pourquoi la CFHA recommande de maintenir les mesures éprouvées, de les développer et de les optimiser. Elle souligne en particulier les valeurs limites d’immission et la limitation des émissions, de même que la combinaison ciblée de divers instruments et l’application stricte des mesures prévues dans le cadre d’une coordination régionale et intersectorielle.

Il importe aussi de faire intervenir d’autres domaines politiques. Si la CFHA escompte principalement des synergies avec les politiques énergétique et climatique, elle juge indispensable d’intégrer également les efforts visant à améliorer la qualité de l’air dans l’agriculture, le développement des infrastructures et l’aménagement du territoire, de même que dans les secteurs financier et fiscal. Dans ces domaines aussi, la commission recommande des mesures appropriées.

Faire de la protection de l’air une mission transversale ne pourra manquer d’accroître l’impact des mesures visant à améliorer la qualité de l’air. Une telle stratégie ne pouvant qu’améliorer la cohérence de l’action étatique, le surcroît d’exigences sera largement compensé par un net gain d’efficacité.

Informations

  • Mme Ursula Brunner, présidente de la CFHA, tél.: 043 377 66 88
  • M. Hans Gygax, membre de la CFHA, tél.: 026 305 37 52

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Dernière mise à jour: 23.08.2018